ASSOCIATION « BREUIL LE VERT RANDO »
STATUTS MODIFIES LE 1er NOVEMBRE 2017
Article 1er :
Il a été créé en avril 2014 dans la commune de Breuil le Vert une association déclarée
« BREUIL LE VERT RANDO »
qui depuis le 19 octobre 2017 n’est plus affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Nouvelle domiciliation : Mairie de Breuil le Vert
8 rue du Moulin
60600 BREUIL LE VERT
Article 2 :
Cette association a pour but l’organisation de randonnées pédestres.
Article 3 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 :
L’association comprend des adhérents.
Article 5 :
L’association a son siège social à la Mairie de Breuil le Vert et celui-ci ne pourra pas être transféré.
Article 6 :
Toute demande de modification des statuts devra être présentée au Président de l’association un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 7 :
Pour faire partie de l’association, il est nécessaire chaque année :
- De remplir et signer un bulletin d’adhésion
- De payer la cotisation
- De fournir un certificat médical attestant la non contre-indication de la pratique de la randonnée pédestre.
Article 8 :
La qualité d’adhérent se perd :
- Par la démission
- Par la radiation prononcée par le « bureau » pour non-respect des engagements ou pour motif grave.
Article 9 :
Les ressources de l’association comprennent :
- Les subventions de l’état, de la région, du département et(ou) de la commune.
- Les cotisations annuelles des adhérents.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le « bureau ».
Article 10 :
L’association est dirigée par un conseil de membres appelé « bureau », élus chaque année par les adhérents présents à l’Assemblée Générale (ou ayant donné pouvoir à un autre adhérent). Les membres du « bureau » sont rééligibles.
Le « bureau » doit comprendre :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Vice Président(e)
- Un(e) Trésorier(e)
- Un(e) Secrétaire
- Un(e) Trésorier Adjoint(e)
- Un(e) Secrétaire Adjoint(e)
Article 11 :
L ‘Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
15 jours au moins avant la date fixée, tous les adhérents de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
« L’ordre du jour » doit être indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du « bureau » préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’association.
Le Trésorier rend compte du bilan financier.
Les 2 bilans sont soumis à l’approbation de l’assemblée par un vote à mains levées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les points précisés sur « l’ordre du jour ».
Article 12 :
Si besoin est (ou sur la demande de la moitié des adhérents plus un), le Président peut convoquer une « assemblée extraordinaire ».
Article 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le « bureau » qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de demande de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des adhérents présents à l’assemblée
générale, les sommes appartenant à l’association seront transférées à une association loi 1901 de même but désignée lors d’une assemblée générale extraordinaire.